Un organisateur d’activités physiques ou sportives (APS) peut exiger la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, même en l’absence d’obligation légale explicite.

Il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d’un an.

Activités de loisirs ou d’entretien

Dans le cadre de leur mission de sécurisation des pratiques physiques et sportives, les personnes encadrant des activités sportives peuvent demander des certificats médicaux.

Participation à des compétitions

La possession d’un certificat médical récent est obligatoire pour tous les compétiteurs. Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit certifier l’absence de contre-indication à la pratique de tel(s) ou tel(s) sport précisément identifié(s).

Cliquer ici pour consulter toutes les informations relatives au certificat médical 

Une licence sportive est un acte unilatéral permettant la pratique sportive et la participation aux compétitions de la fédération sportive ou du club sportif.

Participation à la vie d’un club sportif

En tant qu’acte d’adhésion à une vie associative, la possession d’une licence sportive ouvre des droits à participer à la gestion du club sportif et de la fédération qui y correspondent. De ce fait, la licence sportive n’est pas réservée aux pratiquants. Elle concerne aussi les dirigeants, arbitres, juges, médecins et délégués divers qui contribuent à la gestion et au bon déroulement de la vie associative ou des compétitions, qu’ils soient eux-mêmes pratiquants ou non.

Participation aux compétitions

Aucune compétition ne peut avoir lieu sans l’accord de la fédération responsable agréée de la discipline concernée et sans suivre ses règles et ses recommandations. En conséquence, si la fédération le souhaite, toute personne engagée dans une compétition devra être licenciée de la discipline.

Cliquer ici pour consulter toutes les informations relatives à l’inscription à une compétition

Pour les jeunes dont les familles éprouveraient des difficultés à couvrir les frais d’inscription et d’équipement, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Mairie peut apporter une aide. Une bourse, établie selon les ressources familiales et suivant un barème révisé chaque année, permet dans de nombreux cas, de couvrir tout ou partie des frais de participation des jeunes à l’USML.

Formulaires à votre disposition au Centre Communal d’Action Sociale 17 avenue Lavoisier – Maisons-Laffitte et à la Mairie du Mesnil-le-Roi.

Des aides sont aussi accordées par la Caisse d’Allocations Familiales et les Comités d’Entreprise.

En cas de problème pour la constitution des dossiers, s’adresser aux Présidents de sections.